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Conditions générales

Dernière mise à jour: 05 déc. 2023

1. Introduction

  • Bienvenue sur Minerv Corvesse. Les présentes conditions encadrent l'utilisation de notre site et de nos services. Minerv Corvesse est une société enregistrée en France sous le numéro 34705385 et ayant son siège social à 51 Rue de la Sorbonne, 20992 Blois, France. En consultant notre site, vous acceptez ces conditions générales.

2. Description des services

  • Minerv Corvesse se spécialise dans la génération de contacts qualifiés et met en relation des clients potentiels avec des sociétés tierces. Nous n'agissons pas comme représentant de ces sociétés; notre rôle se limite à la mise en relation.

3. Obligations de l’utilisateur

  • Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lorsque cela est demandé.
  • L'utilisation du site à des fins illégales est strictement interdite.

4. Mise en relation et sociétés tierces

  • Minerv Corvesse n'est pas responsable des actions ou des prestations fournies par les sociétés tierces avec lesquelles nous mettons en relation les utilisateurs.
  • Les utilisateurs reconnaissent que Minerv Corvesse intervient uniquement comme intermédiaire et non comme mandataire des sociétés tierces.

5. Exonération de garanties

  • Minerv Corvesse fournit ses services en l'état. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ni l'exhaustivité des informations diffusées via notre site ou nos services.

6. Limitation de responsabilité

  • Minerv Corvesse ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou réclamations résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services, y compris des interactions avec des sociétés tierces.

7. Indemnisation

  • Les utilisateurs s'engagent à indemniser et à tenir Minerv Corvesse à l'abri de toute réclamation, perte ou dommage découlant de leur utilisation de nos services.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site de Minerv Corvesse sont la propriété de Minerv Corvesse et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

9. Modifications des conditions

  • Minerv Corvesse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés des changements importants.

10. Droit applicable

  • Les présentes conditions sont régies par les lois de la France, du Canada et de l'Australie, selon la localisation de l'utilisateur.

11. Résolution des litiges

  • Toute contestation relative aux présentes conditions sera traitée par arbitrage dans la juridiction compétente correspondant au lieu de résidence de l'utilisateur.

12. Coordonnées

  • Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à[email protected].

13. Divisibilité

  • Si une disposition des présentes Conditions générales est réputée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Accord complet

  • Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Minerv Corvesse et ses utilisateurs concernant l'utilisation du site et des services.